Conditions générales d’utilisation


En vigueur au 03/05/2023
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des modalités de mise à disposition du site et des services par Le Bol à Laine et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
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présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
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à l’accès des services proposés par le site.
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Article 1 : Les mentions légales



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ARTICLE 2 : Accès au site


Le site http://lebolalaine.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Vente de laines, fils et accessoires pour le tricot et le crochet.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot
de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas
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à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données



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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle



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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
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ARTICLE 5 : Responsabilité



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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente



La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.